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Règlements municipaux

À NOTER :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

Documents contenants les règlements municipaux et d'urbanisme :

       document pdf    Règlement de zonage
document pdf    Plan de zonage
document pdf    Plan d'urbanisme
document pdf    Règlement de construction
document pdf    Règlement de lotissement
document pdf    Règlement de permis et certificats


Documents contenants les règlements généraux :

       document pdf    Règlement relatif au service Internet haute vitesse
Création d'un système communautaire de télécommunication de la Municipalité pour la mise en place d'un accès Internet sur son territoire.
document pdf    Règlement concernant les couches de coton
Remboursement par la municipalité d'une partie des frais encourus pour l'achat de couches de coton.
document pdf    Règlement concernant les feux extérieurs
document pdf    Règlement concernant l'interdiction de corder du bois
document pdf    Règlement de taxation
Fixation des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2008 et les conditions de leur perception.
document pdf    Règlement concernant les animaux
Licences, normes pour les éleveurs de chiens, description des nuisances, etc.
document pdf    Règlement concernant les nuisances
Bruits, trous et amoncellements, feux d'artifice, usage d'armes à feu, etc.
document pdf    Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
document pdf    Règlement sur la sollicitation et le colportage
document pdf    Règlement relatif au stationnement
document pdf    Règlement sur les systèmes d'alarme
document pdf    Règlement sur la tenue d'une vente temporaire sur le territoire de la municipalité


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